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قانون أساسي عدد 22 مؤرخ في 24 مارس 2016يتعلق بالنفاذ إلى المعلومة
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مطلب نفاذ إلى معلومة
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مطلب تظلم لدى رئيس الهيكل
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معطيات حول الهيكل والمكلف بالنفاذ ونائبه
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10 septembre 2019
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منشور رئاسة الحكومة عدد 19 المتعلق بالنفاذ إلى المعلومة
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10 septembre 2019
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