Convention de partenariat entre le CMAM et l’OTDAV

Convention de partenariat entre le CMAM et l’OTDAV

Dans le cadre de la célébration de   la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui s’est déroulée le 26 avril 2017, au siège de l’Organisme Tunisien des Droits d’auteurs et des Droits Voisins (OTDAV),  le Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes a signé une convention de partenariat et de coopération avec l’OTDAV   définissant la cadre général de ce partenariat et précisant les domaines de collaboration dont :
  • Collaboration pour le développement d’une base de données qui gèrera les œuvres musicales enregistrées (audio et vidéo) détenues par le CMAM ;
  • Définition des conditions d’exploitation par le CMAM des enregistrements musicaux qu’il détient -  s’il décide de les mettre à la disposition du public - d’une manière qui garantit le respect des droits de propriété intellectuelle et artistique des ayants droits (auteurs, producteurs et interprètes) ;
  • La mise sur pied de programmes de formation et de sensibilisation en matière de propriété intellectuelle et artistique.  
Par ailleurs, l’OTDAV s’engage à  fournir des consultations   juridiques au  CMAM en cas de besoin, en matière de protection des droits de propriété intellectuelles et artistiques relatifs à ses produits, , ses collections muséographiques et ses fonds d’archives.
Un comité de pilotage et de suivi a été créé entre  les deux signataires de la convention, conclue pour une durée fixée à une année renouvelable tacitement, afin de veiller à sa mise en application.
 

Archive sonore (PNT)

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Archives Baron d'Erlanger

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Vistite Virtuelle

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